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Glossaire CBD

Réglementation cosmétique CBD

Réglementation cosmétique CBD Europe : CE 1223/2009, CosIng, CPNP et obligations d'étiquetage.

La réglementation des cosmétiques CBD en Europe est encadrée par le règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Le CBD synthétique et le CBD issu de Cannabis sativa L. sont tous deux autorisés comme ingrédients cosmétiques dans l'UE, enregistrés dans la base CosIng (Cosmetic Ingredient Database) de la Commission européenne sous les INCI « Cannabidiol » et « Cannabis Sativa Leaf Extract ».

Les obligations réglementaires incluent : Dossier d'Information Produit (DIP), évaluation de la sécurité par un toxicologue qualifié (Safety Assessor), notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), étiquetage conforme (liste INCI, PAO, lot, fabricant), et respect des restrictions sur les substances CMR. Le THC est interdit dans les cosmétiques (Annexe II du règlement). Les allégations cosmétiques doivent respecter le règlement (UE) 655/2013 et ne peuvent revendiquer d'effets thérapeutiques.

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