Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet hollyweed.fr (ci-apres "le Site"), edite par Hollyweed Market.

Derniere mise a jour : Fevrier 2026

Article 1 - Objet

Les presentes CGV ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits a base de cannabidiol (CBD) proposee par Hollyweed Market a ses clients (ci-apres "le Client").

Le Site fonctionne en tant que marketplace mettant en relation des producteurs de CBD francais et des consommateurs. Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par le Client.

Article 2 - Produits

Les produits proposes a la vente sur le Site sont des produits a base de CBD conformes a la legislation francaise en vigueur, contenant un taux de THC inferieur a 0,3%.

2.1 - Descriptions et photographies

Les descriptions et photographies des produits sont fournies a titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent presenter de legeres variations par rapport au produit reel (couleur, aspect, taille).

2.2 - Disponibilite

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe dans les meilleurs delais et pourra obtenir un remboursement integral.

2.3 - Restriction d'age

La vente de produits CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le Site, le Client certifie etre age d'au moins 18 ans.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Hollyweed Market n'est pas assujettie a la TVA en application du regime de la franchise en base (article 293 B du Code General des Impots).

Les prix sont susceptibles de modification a tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont indiques separement avant la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 - Processus de commande

Le Client selectionne les produits souhaites et les ajoute a son panier. La validation du panier et la confirmation du paiement constituent une acceptation irrevocable de la commande et des presentes CGV.

4.2 - Confirmation

Apres validation du paiement, un email de confirmation recapitulant les details de la commande est envoye au Client a l'adresse email renseignee lors de la commande. Le Client peut egalement suivre l'avancement de sa commande depuis la page de suivi du Site.

4.3 - Annulation

Hollyweed Market se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif legitime, notamment en cas de probleme de paiement, de soupcon de fraude, ou de commande anormale.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptes sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Le traitement des paiements est assure par la plateforme securisee Stripe. Hollyweed Market ne stocke a aucun moment les donnees bancaires du Client. Le debit est effectue au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulee.

Article 6 - Livraison

6.1 - Zones de livraison

Hollyweed Market livre en France metropolitaine, en Belgique et en Suisse.

6.2 - Mode de livraison

La livraison est assuree en point relais via Mondial Relay. Les delais de livraison estimes sont de 2 a 4 jours ouvrables apres expedition. Ces delais sont donnes a titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilite de Hollyweed Market en cas de retard.

6.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison s'elevent a 4,90 euros par commande (par producteur). La livraison est offerte a partir d'un certain montant de commande, indique sur la page de chaque producteur.

6.4 - Reception

Le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la mise a disposition en point relais pour recuperer son colis. Passe ce delai, le colis sera retourne a l'expediteur. En cas de colis endommage a la reception, le Client doit contacter le service client dans les 48 heures a l'adresse ben@hollyweed.fr.

Article 7 - Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

7.1 - Exceptions

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour :

• Les produits descelles apres la livraison et ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante (produits CBD ouverts/descelles) ;
• Les denrees perissables ou susceptibles de se deteriorer rapidement ;
• Les produits confectionnes selon les specifications du Client ou nettement personnalises.

7.2 - Retours pour colis endommage ou erreur

En cas de produit non conforme, endommage ou d'erreur dans la commande, le Client doit contacter le service client dans un delai de 48 heures suivant la reception a l'adresse ben@hollyweed.fr en joignant des photographies du produit concerne. Apres verification, un renvoi ou un remboursement sera propose au Client.

Article 8 - Garanties

8.1 - Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client beneficie de la garantie legale de conformite. En cas de defaut de conformite, le Client peut demander la reparation, le remplacement ou, a defaut, le remboursement du produit.

8.2 - Garantie des vices caches

Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client beneficie de la garantie legale des vices caches. Si un vice cache est constate, le Client peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement du prix, ou la conservation du produit et une reduction du prix.

Article 9 - Responsabilite

9.1 - Limitation de responsabilite

Hollyweed Market ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, notamment le manque a gagner, la perte de chance, la perte de donnees ou tout prejudice financier resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation du Site ou des produits.

Les produits proposes sont des produits de bien-etre et ne constituent en aucun cas des medicaments. Les informations diffusees sur le Site ne se substituent pas a un avis medical.

9.2 - Force majeure

Hollyweed Market ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution totale ou partielle de ses obligations si cette inexecution est due a un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandemie, greve, perturbation des transports ou rupture d'approvisionnement.

Article 10 - Donnees personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, Hollyweed Market est amenee a collecter et traiter des donnees personnelles du Client. Le traitement de ces donnees est effectue conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

Article 11 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, icones, sons, logiciels, mise en page, base de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de Hollyweed Market ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces elements, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Hollyweed Market.

Article 12 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du Tribunal Judiciaire de Bethune, sauf dispositions legales imperatives contraires applicables au consommateur.

Article 13 - Mediation

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige l'opposant a Hollyweed Market.

Le Client peut egalement deposer sa reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges accessible a l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Avant de saisir le mediateur, le Client doit au prealable avoir adresse une reclamation ecrite a Hollyweed Market a l'adresse ben@hollyweed.fr ou par courrier a : Hollyweed Market, 212 Rue Raoul Briquet, 62260 Auchel.