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Glossaire CBD

Dépénalisation

Qu'est-ce que la dépénalisation ? Différence avec légalisation, amendes et politique française. Définition Hollyweed.

La dépénalisation consiste à supprimer les sanctions pénales (prison) liées à la consommation de cannabis, tout en maintenant son interdiction. L'usage reste une infraction mais n'est plus passible d'emprisonnement (remplacé par des amendes ou mesures sanitaires).

En France, l'amende forfaitaire délictuelle de 200€ instaurée en 2020 pour usage de stupéfiants est une forme de dépénalisation de fait. Le Portugal (2001) et les Pays-Bas (politique de tolérance) sont des exemples européens de dépénalisation. À ne pas confondre avec la légalisation.

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