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Glossaire CBD

Réglementation CBD en Suisse

Réglementation CBD suisse : seuil 1% THC, marché pionnier et cadre légal. Modèle européen.

La Suisse a été pionnière en Europe dans la réglementation du CBD, autorisant dès 2011 la vente de cannabis contenant moins de 1 % de THC (seuil le plus permissif d'Europe). La loi suisse sur les stupéfiants (LStup) définit le chanvre CBD comme un « produit de tabac de substitution » lorsqu'il est destiné à être fumé, soumis à une taxe de 25 %.

Le marché suisse du CBD est estimé à 150-200 millions de francs (2023) pour 8,5 millions d'habitants, soit l'un des plus développés par habitant au monde. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) régule les produits CBD selon leur usage : denrées alimentaires (OSAV), cosmétiques (OPPh), ou produits du tabac (OITab). Le seuil de 1 % de THC a favorisé le développement de variétés à plus haut profil cannabinoïde, faisant de la Suisse un laboratoire réglementaire pour l'Europe.

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