L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Kanavape (C-663/18, 19 novembre 2020) est une décision historique pour le marché du CBD européen. La CJUE a jugé qu'un État membre ne peut interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre État membre, le CBD n'étant pas un stupéfiant.
L'affaire concernait deux entrepreneurs français poursuivis pour avoir commercialisé des e-liquides au CBD importés de République tchèque. La CJUE a statué que le CBD ne présente pas « d'effet psychotrope nocif » selon les données scientifiques disponibles et que son interdiction constitue une entrave à la libre circulation des marchandises (art. 34 TFUE) non justifiée par la protection de la santé publique. Cet arrêt a contraint la France à modifier sa réglementation et a établi un précédent juridique pour l'ensemble de l'UE.