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Glossaire CBD

Réglementation Novel Food CBD

Novel Food CBD : règlement UE 2015/2283, procédure EFSA et coûts d'autorisation pour les aliments CBD.

Le règlement Novel Food (UE) 2015/2283 s'applique aux compléments alimentaires et aliments contenant du CBD, considérés comme « nouveaux aliments » n'ayant pas d'historique de consommation significative en Europe avant mai 1997. Tout produit CBD destiné à l'ingestion (huiles, gummies, infusions, boissons) doit obtenir une autorisation Novel Food avant sa mise sur le marché européen.

La procédure d'autorisation implique la soumission d'un dossier auprès de l'EFSA (European Food Safety Authority) comprenant : données de fabrication, spécifications, stabilité, données toxicologiques (études in vitro, in vivo et cliniques), estimation de l'exposition et allergénicité. Le coût d'un dossier Novel Food complet est estimé à 300 000-500 000 €. En 2022, la Commission européenne a maintenu le statut Novel Food du CBD malgré les contestations de l'industrie. Le FSA (UK) a son propre processus post-Brexit, avec une liste de produits CBD autorisés provisoirement.

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