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Glossaire CBD

Décision CJUE Kanavape (2020)

Décision CJUE novembre 2020 : le CBD n'est pas un stupéfiant. Affaire Kanavape et droit européen. Définition Hollyweed.

La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18) a établi que le CBD n'est pas un stupéfiant et que sa libre circulation dans l'UE ne peut être interdite par un État membre.

Cette décision historique, issue de l'affaire Kanavape, a contraint la France à revoir sa législation sur le CBD. La CJUE a jugé que le CBD « ne semble pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine » selon les données scientifiques disponibles. C'est le fondement juridique de la légalité du CBD en Europe.

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