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Affaire Kanavape

L'affaire Kanavape : comment un procès français a légalisé le CBD en Europe. Histoire juridique Hollyweed.

L'affaire Kanavape est une procédure judiciaire française ayant mené à la décision historique de la CJUE de 2020 sur la légalité du CBD. En 2014, les fondateurs de Kanavape ont été poursuivis pour avoir commercialisé des e-liquides au CBD en France.

Le tribunal de Marseille a saisi la CJUE d'une question préjudicielle. La Cour a jugé qu'un État membre ne peut interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre État membre. Cette affaire a transformé le marché CBD européen et établi un précédent juridique majeur.

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