Glossaire CBD

Réglementation Européenne du CBD

Quelle est la réglementation du CBD en Europe ? Novel Food, CJUE, cosmétiques. Guide juridique Hollyweed.

La réglementation européenne du CBD repose sur plusieurs textes : le Règlement Novel Food (UE 2015/2283) pour les ingérables, le Règlement Cosmétique (CE 1223/2009) pour les topiques, et la PAC pour la culture du chanvre (seuil 0,3% THC).

Le CBD n'est pas classé stupéfiant au niveau européen (décision CJUE 2020). Chaque État membre conserve une marge de manœuvre réglementaire, créant un patchwork législatif complexe. L'harmonisation est en cours, notamment via le processus d'approbation Novel Food piloté par l'EFSA.

Termes liés

Novel Food

Qu'est-ce que le novel food ? Statut réglementaire européen du CBD alimentaire, implications et avenir. Guide juridique Hollyweed.

Décision CJUE Kanavape (2020)

Décision CJUE novembre 2020 : le CBD n'est pas un stupéfiant. Affaire Kanavape et droit européen. Définition Hollyweed.

EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments)

Qu'est-ce que l'EFSA ? Rôle dans l'évaluation du CBD comme Novel Food en Europe. Définition Hollyweed.

Taux de THC Légal

Quel est le taux de THC légal en France ? Seuil 0,3%, réglementation 2023 et conformité des produits CBD. Guide juridique Hollyweed.

Catalogue des Variétés de Chanvre Autorisées

Quelles variétés de chanvre sont autorisées en Europe ? Catalogue officiel, Futura 75 et réglementation. Définition Hollyweed.

Arrêté du 30 décembre 2021

Arrêté du 30 décembre 2021 : cadre légal du CBD en France, fleurs, THC et vente. Définition juridique Hollyweed.

Glossaire Hollyweed

Découvrez les 800 définitions du CBD

Cannabinoïdes, variétés, réglementation, méthodes de culture, modes de consommation.

Voir le glossaire

DÉCOUVREZ LA BOUTIQUE HOLLYWEED

Marketplace CBD en direct des producteurs français — fleurs, résines, huiles, infusions.

Voir la boutique