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Glossaire CBD

Loi du 31 décembre 1970

Loi du 31 décembre 1970 : cadre français anti-drogues. Usage pénalisé, contexte et assouplissements.

La loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 est le texte fondateur de la politique française en matière de drogues. Elle pénalise à la fois le trafic, la production et l'usage de stupéfiants (dont le cannabis), faisant de la France l'un des pays européens les plus répressifs. L'usage simple est passible d'un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

Cette loi, adoptée dans le contexte post-mai 68, repose sur le triptyque : répression, prévention et soins. Elle ne distingue pas les drogues selon leur dangerosité et traite le cannabis comme l'héroïne juridiquement. Malgré cette sévérité, la France a l'un des taux de consommation de cannabis les plus élevés d'Europe (OFDT, 2023 : 45 % des 18-64 ans ont expérimenté le cannabis). L'amende forfaitaire délictuelle de 200 € (2020) a partiellement assoupli l'application pour l'usage simple, mais la loi de 1970 reste le cadre juridique principal.

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